Documents à fournir :
NDD national .fr (privé) :
- photocopie de la CNI
- adresse en cours (si differente)
NDD national .fr (société) :
- photocopie de la CNI du gérant
- photocopie de l'inscription SIREN
- N° TVA intracommunautaire
NDD autres (privé) :
- photocopie de la CNI
- adresse en cours (si differente)
NDD autres (société) :
- photocopie de la CNI du gérant
- photocopie de l'inscription SIREN
- N° TVA intracommunautaire
NDD Association (asso.fr, .org) :
- photocopie de la CNI du président
- nom de l'association
- N° de SIRET (si déclaration)
- Date de fondation de l'association
- Date de publication JO
- Numéro d'annonce JO
- Page d'annonce JO
- Numero Waldec